L’attestation de capacité de transport de marchandise, c’est quoi ?

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Vous travaillez dans le TP ? Vous transportez des marchandises, ou vous voulez vous lancer ? Êtes-vous en règle ?

La capacité professionnelle de transport de marchandises est une attestation qui vous sera indispensable si vous souhaitez vous installer comme transporteur public routier de marchandises.

Mon ENGIN revient sur l’attestation de capacité de transport de marchandises, afin de vous éclairer sur le sujet (et vous éviter de finir en prison !).

L’attestation de capacité de transport de marchandise, qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?

En définition, l’attestation de capacité est délivrée pour les transporteurs et pour les intermédiaires dans le domaine des transports. La capacité de transport est donc une attestation obligatoire pour les professionnels transportant des marchandises ou des personnes.

Le secteur de transport de marchandise est très réglementé. Par exemple, vous devrez obtenir une attestation de capacité professionnelle si vous voulez devenir transporteurs publics ou commissionnaires de transport.

L’attestation de capacité permet d’exercer les métiers suivants :

  • Transporteur routier de marchandises (TRM), de déménagement ou loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport routier de marchandises
  • Transporteur public routier de personnes
  • Commissionnaire de transport


Vous obtenez cette attestation si vous avez les compétences nécessaires pour exercer la profession de transporteur routier de marchandises (léger ou lourd).

La capacité de transport de marchandise en détail

Vous pourrez créer votre entreprise de transport de marchandises à la suite d’une formation et d’un examen (ou sur dérogation grâce à votre expérience ou votre diplôme) pour obtenir votre attestation de capacité de transport de marchandises. 

En effet, il en existe 2 formes.

NB : Vous n’en avez pas besoin si l’activité de transport est accessoire à une autre activité. Et vous pouvez obtenir une dérogation si vous réalisez des prestations de transport pour le compte d’entreprises avec lesquelles vous avez conclu un contrat de mise en commun d’une partie de votre activité.

Et ça concerne qui dans l’entreprise ?

La plupart du temps, c’est le dirigeant qui est titulaire de la capacité de transport de marchandises. Attention, ce n’est pas une obligation !

Vous avez quand même la possibilité de créer votre entreprise, même si vous ne l’avez pas. Seulement, vous devrez embaucher un gestionnaire de transport étant titulaire de la capacité de transport de marchandises.

La loi vous autorise à faire appel à un prestataire extérieur si votre entreprise a moins de 20 véhicules.

Le secteur du transport de marchandises suppose des charges importantes. Il faut donc, une fois l’obtention de la capacité de transport de marchandises, justifier votre capacité financière. C’est-à-dire, la loi vous impose de prouver votre capacité financière pour ouvrir ce type d’entreprise. La plupart du temps, les ressources sont fixées par type de véhicules.

De plus, une fois avoir prouvé votre capacité financière, vous devrez déposer un dossier pour obtenir l’agrément de la DREAL (un dossier incluant l’attestation de vos capacités, un formulaire Cerfa spécifique et un document prouvant que vous n’êtes pas frappé d’interdiction d’exercice d’une activité commerciale).

40 milliards d’euros de chiffre d’affaires : c’est en moyenne le chiffre d’affaires réalisé chaque année par le secteur du transport routier de marchandises.”

En bref, c’est un marché qui offre de belles opportunités et sur lequel vous avez raison de vous lancer ! Alors, prêt à commencer les démarches ?

Pour vous former : L’AFTRALPromotrans

Pour vous informer : DREAL 

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