Dans le secteur du BTP, la gestion des déchets, qu’ils soient dangereux ou non, est souvent une problématique importante. Pour permettre une prise en charge sécurisée de ces déchets, il est essentiel de les gérer efficacement, en assurant notamment une bonne traçabilité. C’est là qu’intervient le Bordereau de Suivi des Déchets, ou BSD.
BSD, “Bon de Suivi de Déchet”, c’est quoi ?
Le bordereau de suivi des déchets, ou BSD, est en France un formulaire qui a pour objet d’assurer la traçabilité des déchets dangereux et de constituer une preuve de leur élimination pour le producteur responsable. Cette exigence est particulièrement importante dans le secteur du BTP, où la gestion des déchets peut poser de vraies problématiques.
Pour effectuer un bon suivi, le document doit impérativement être rempli par tous les intermédiaires et acteurs impliqués dans le processus de revalorisation et d’élimination des déchets.
Le BSD contient toutes les informations utiles concernant la gestion des débris du chantier : provenance, type de déchet, collecte, transport, stockage, destination, nom de l’entreprise source, etc. Il permet donc un excellent traçage des déchets, depuis leur point de collecte jusqu’à leur destruction totale ou partielle.
Le traitement des déchets obéit à des règles différentes en fonction du type de déchets concerné. Il existe donc 2 types de BSD applicables au secteur du bâtiment :
- Le bordereau de suivi pour déchets non dangereux, ou DND : aussi appelés déchets banals, concerne les recyclables (verres, plastiques, métaux, etc.), des biodégradables ou biodéchets, et des ordures ménagères. L’édition de BSD pour les déchets non dangereux n’est pas obligatoire.
- Le bordereau de suivi des déchets dangereux, ou BSDD : est imposé par le Code de l’environnement. On parle de déchets dangereux lorsqu’ils sont notifiés par un astérisque dans la nomenclature officielle ou lorsqu’ils sont radioactifs. L’édition de BSD pour les déchets dangereux est obligatoire.
Depuis le 1er juillet 2021, les professionnels du BTP doivent obligatoirement faire figurer la mention « déchets » sur leur devis, et remplir un bordereau de dépôt.
Depuis le 1er juillet 2022 : Plus aucun BSDD ne peut être émis en format papier.
Il vous faut :
- Créer un compte crée sur Trackdéchets
- Renseigner les informations relatives à chaque lot de déchets dangereux qui vous concerne
- Vous assurez que chaque acteur de la chaîne en fasse de même.
Mise en place de la plateforme Trackdechets par le gouvernement
C’est pourquoi le gouvernement a mis en place la plateforme TrackDéchets, une solution numérique pour faciliter la gestion des BSD. Cette plateforme permet de dématérialiser les bordereaux de suivi des déchets et assure ainsi une meilleure traçabilité des déchets produits par le secteur du BTP.
C’est une plateforme numérique gratuite, développée par le Ministère de la Transition Écologique.
En utilisant Trackdéchets, les entreprises du BTP peuvent gérer leurs BSD en ligne, ce qui facilite la transmission des informations entre les différents acteurs de la chaîne de gestion des déchets. Les entreprises peuvent également suivre en temps réel l’état d’avancement de leurs BSD, ce qui leur permet de mieux planifier le transport et l’élimination des déchets.
Tous les acteurs concernés par la traçabilité doivent être inscrits. De cette manière, ils pourront faire circuler leurs BSD (Bordereaux de Suivi de Déchets) en toute sécurité, à toutes les étapes du parcours du déchet :
Trackdéchets est uniquement une application web, il n'existe PAS d'application mobile !
Voici quelques chiffres de l’année 2022 :
- 3 661 718 tonnes de déchets dangereux ont été tracés et traités,
- 2 021 834 bordereaux ont été créés,
- 169 848 établissements se sont inscrits,
- 219 693 utilisateurs se sont inscrits.
En résumé, le BSD est une exigence importante pour les entreprises du BTP qui produisent des déchets dangereux. La plateforme Trackdéchets mise en place par le gouvernement permet de faciliter la gestion de ces BSD en les dématérialisant et en offrant une meilleure traçabilité des déchets.
Les entreprises peuvent ainsi mieux planifier le transport et l’élimination des déchets, ce qui contribue à une gestion plus responsable et durable des déchets dans le secteur du BTP.
